RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CLUBS AFFILIÉS 

Article 1 :

Tout membre s’engage à respecter l’objet de l’association qui est à titre principal : diffuser l’enseignement de l’éducation physique, des sports de combat et de défense autres que les arts martiaux.

En outre, tout membre doit faire preuve d’honnêteté, d’humilité, de non agressivité et respecter ses partenaires de travail.

Tout élève ayant un comportement malsain, attitude inappropriée ou qui nuirait au CFEPMGST par ses propos pourrait se voir exclu sur décision du Bureau, sans remboursement de ses frais d’inscription.

Article 2 :

Tout membre doit s’acquitter de l’adhésion dont le montant est fixé chaque année lors de la réunion du CFEPMGST.

L’adhésion est valable de septembre à fin juin. En cas de non règlement la personne sera exclue du CFEPMGST.

Article 3 :

les cotisations comprennent notamment la souscription à une assurance couvrant, pour partie les risques inhérents aux activités sportives hors compétition.

L’adhérent peut souscrire une assurance complémentaire.

Le bureau s’engage à lui faire part des prestations complémentaires proposées par l’assurance souscrite par l’association sur simple demande.

Article 4 :

Les membres, après avoir pris connaissance de ce règlement intérieur devront signer l’engagement sur l’honneur lors de l’adhésion.

Article 5 :

Les membres de l’association sont soumis à une certaine obligation de réserve et de fait ne sont pas habilités à faire des communications officielles au nom de l’association.

Article 6 :

les membres peuvent consulter les statuts sur demande auprès du siège social et en préfecture.

Article 7 :

Les membres qui quittent l’association en cours d’année pour raisons personnelles ne peuvent se prévaloir du remboursement des cotisations versées.

Article 8 :

L’adhésion au Club emporte obligation de respecter le matériel, les locaux, l’environnement des activités, les horaires des cours et les règles élémentaires d’hygiène.

Article 9 :

La pratique des activités suppose un équipement obligatoire devant être pris en charge individuellement (protège dents, protèges tibias, coquille, protège poitrine,…).

De plus lors de stages spécifiques des lunettes de protection devront être utilisées notamment en technique professionnelle et protection rapprochée pendant les séances de tir avec armes de simulation employant des billes plastiques.

Article 10 :

Tous les membres s’engagent à n’utiliser les techniques uniquement pendant les cours ou dans le cas extrême de légitime défense .

Code pénal : Article 122-5 légitime défense (122-5-1) légitime défense des personnes 

Article 122-5-2 ( légitime défense des biens).

Article 11 :

Tous les membres désirant effectuer d’autres formations auxquelles est affilié le CFEPMGST doivent obligatoirement s’acquitter de la licence de la fédération et respecter le règlement intérieur.

Article 12 :

Pour être instructeur un diplôme d’attestation de formation au premier secours est obligatoire.

Cependant un instructeur pourra encadrer une formation uniquement si les dirigeants du CFEPMGST ou un représentant est présent lors du cours et titulaire d’une formation aux premiers secours ou équivalent.

Article 13 :

L’instructeur s’engage à former des personnels dans les disciplines de sa Fédération affinitaire et à faire un stage de recyclage au moins une fois par an.

Les diplômes ne sont valables que si le personnel est licencié au CFEPMGST.

Article 14 :

Lors de formation spécifique (tonfa, bâton, PR,…..) pour les personnels de la sécurité ou préparant un diplôme lié à la sécurité, un extrait de casier judiciaire N°3 pourra être demandé par l’instructeur lors de l’inscription aux stages.

Article 15 :

La transmission par l’association à ses membres, de supports pédagogiques et autres documents doit rester à l’usage exclusivement personnel de ces derniers, ce sauf accord express du bureau exécutif.

Article 16 :

Le CFEPMGST et ses membres doivent respecter le règlement français vis-à-vis des grades étrangers.

Les titulaires de certificats délivrés à l’étranger n’étant pas reconnus par l’Etat ne peuvent enseigner sur le territoire français.

En l’occurrence tous les grades délivrés par le CFEPMGST n’auront de valeur uniquement au sein de l’association, sauf passage d’équivalence à la FFKDA.

Cependant des niveaux ou ceintures peuvent être reconnus par les fédérations auxquelles CFEPMGST pourra être affilié.

Article 17 :

Le règlement sera visible par tous les adhérents auprès des dirigeants des clubs affiliés à CFEPMGST

Article 18 :

Respect des gestes barrières et d’hygiène dans le cadre de pandémie.